Conditions générales
Identification
Le site rotacao.pt est exploité par Pilar e Essência, Unipessoal Lda, société unipersonnelle à responsabilité limitée, NIPC 519560310, au capital social de 1.000,00 €, dont le siège est Rua Francisco Miguel, n.º 98 A, 2835-123 Baixa da Banheira, Moita, Setúbal, Portugal, CAE 43350 — Outras atividades de acabamento em edifícios.
Rotação est une marque de BTJT, Lda, NIPC 516034332, exploitée par Pilar e Essência, Unipessoal Lda, société détenue à 100 % par BTJT, Lda. L'entité qui contracte avec vous, émet les factures et répond de l'exécution des services est Pilar e Essência, Unipessoal Lda.
Contacts : geral@rotacao.pt · +351 928 376 859.
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site. La prestation de services est régie par la convention de prestation signée entre Rotação et chaque client, qui prévaut sur le contenu de ce site en cas de divergence.
Nature des prestations
Rotação fournit des prestations opérationnelles et commerciales au propriétaire d'alojamento local. Elle ne loue aucun bien, n'encaisse aucun voyageur, n'est titulaire d'aucun enregistrement d'alojamento local et n'assume pas les obligations légales du titulaire de l'enregistrement.
Le propriétaire conserve son enregistrement RNAL, ses comptes sur les plateformes de réservation, sa facturation aux voyageurs, son assurance obligatoire de responsabilité civile et la déclaration légale des voyageurs.
Disponibilité des services
Les services et les zones présentés sur ce site correspondent à notre couverture à la date de publication. La disponibilité de chaque service dans chaque localité est confirmée au moment de la demande.
Prix
Les prix publiés sur la page tarifaire sont indiqués hors TVA, au taux légal en vigueur de 23 %. Ils constituent le tarif de référence applicable aux nouveaux contrats à la date de publication.
Les estimations produites par le simulateur sont indicatives et ne constituent pas une proposition contractuelle. Toute modification tarifaire applicable aux contrats en cours est communiquée 60 jours à l'avance.
Droit de libre résolution
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement — par WhatsApp, téléphone, e-mail ou formulaire de ce site — le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour résoudre le contrat, sans avoir à en indiquer le motif et sans pénalité, au titre du décret-loi 24/2014 du 14 février.
Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. La résolution s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à geral@rotacao.pt : un e-mail ou un message WhatsApp suffisent ; le formulaire type annexé au décret-loi peut être utilisé, sans obligation. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.
Deux exceptions, prévues par la loi et indiquées ici parce qu'elles nous sont opposables. La première : si le client demande expressément que la prestation commence pendant le délai puis résout le contrat, il règle le montant proportionnel au service déjà fourni. La seconde, au titre de l'article 17 : si le service est intégralement exécuté dans le délai, ayant commencé à la demande expresse et préalable du client et avec sa reconnaissance qu'il perdrait le droit de libre résolution une fois la prestation achevée, ce droit ne peut plus être exercé.
En pratique, pour une intervention urgente ou le jour même, nous recueillons l'accord exprès du client avant le déplacement de l'équipe. C'est la condition pour que l'intervention déjà réalisée puisse être facturée.
Propriété intellectuelle
Les textes, la grille tarifaire, les guides et les éléments graphiques de ce site sont la propriété de Rotação. La reproduction partielle est autorisée avec mention de la source et lien vers la page d'origine.
Résolution des litiges
En cas de litige de consommation, le consommateur peut saisir l'entité de résolution alternative des litiges compétente pour la zone concernée, au titre de l'article 18 de la loi 144/2015 : Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa (https://www.centroarbitragemlisboa.pt), téléphone 218 807 030, juridico@centroarbitragemlisboa.pt. Sa compétence couvre notamment les communes d'Almada, Barreiro, Moita, Montijo, Palmela, Seixal, Sesimbra, Setúbal et Lisbonne.
À titre supplétif, là où aucun centre d'arbitrage régional n'existe, le CNIACC (cniacc.pt) est compétent. Vous pouvez également consulter la Direção-Geral do Consumidor sur consumidor.gov.pt.
Le Livre de Réclamations électronique est accessible par un lien direct en pied de page, dirigé vers cette entreprise. La loi applicable est la loi portugaise.